Domaine d'intervention
Conseil & actes divers
Le notaire est d'abord un conseil : sécuriser vos engagements avant de les signer.
Une part importante de l'activité notariale ne débouche pas sur un acte spectaculaire mais évite un litige : relire une convention, qualifier une situation, sécuriser une procuration, organiser un séquestre.
L'Étude délivre également les expéditions et copies des actes qu'elle détient, et reçoit en dépôt au rang de ses minutes les documents que les parties souhaitent voir conservés et datés de façon certaine.
Prestations assurées
- 01Procurations authentiques
- 02Dépôt de pièces au rang des minutes
- 03Certification de signature et attestations
- 04Convention de séquestre
- 05Consultation juridique et audit d'actes
- 06Délivrance d'expéditions et de copies
Points de vigilance
Procuration authentique
Exigée pour tout acte lui-même authentique : une procuration sous seing privé ne suffit pas pour vendre un immeuble.
Dépôt au rang des minutes
Confère date certaine et conservation pérenne à un document sous seing privé.
Délivrance de copies
Réservée aux parties, à leurs ayants droit et aux personnes justifiant d'un intérêt légitime.
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