Domaine d'intervention
Immobilier & foncier
Ventes, baux, mutations et sécurisation des titres fonciers à N'Djamena et en province.
L'immobilier tchadien se caractérise par la coexistence de titres fonciers immatriculés, de permis d'occuper et de droits coutumiers. Sécuriser une acquisition suppose donc de remonter l'origine de propriété et de vérifier la situation réelle du bien auprès de la Conservation foncière.
L'Étude procède à cette vérification préalable, rédige l'acte de vente ou de bail, calcule les droits d'enregistrement dus, puis accomplit les formalités de publicité foncière permettant de rendre le transfert opposable aux tiers.
Prestations assurées
- 01Vente et achat d'immeubles bâtis ou non bâtis
- 02Promesse et compromis de vente
- 03Baux d'habitation et baux à usage professionnel
- 04Mutation et morcellement de parcelles
- 05Vérification et sécurisation des titres fonciers
- 06État descriptif de division et copropriété
Points de vigilance
Vérification d'origine
Contrôle de la chaîne des propriétaires successifs et des inscriptions grevant le bien : hypothèques, saisies, oppositions.
Détermination de l'assiette
Le prix déclaré sert de base aux droits d'enregistrement. Une sous-évaluation expose l'acquéreur à un redressement assorti de pénalités.
Publicité foncière
Tant que la mutation n'est pas publiée, l'acquéreur n'est pas opposable aux tiers : cette étape est déterminante.
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