Domaine d'intervention
Famille & successions
Anticiper la transmission, sécuriser le patrimoine familial et régler les successions.
Anticiper la transmission de son patrimoine évite l'essentiel des conflits familiaux. Le notaire intervient en amont — contrat de mariage, donation, testament — et en aval, lors du règlement de la succession.
L'Étude établit les actes de notoriété constatant la qualité d'héritier, procède à l'inventaire et à l'évaluation des biens, calcule les droits dus et rédige l'acte de partage mettant fin à l'indivision.
Prestations assurées
- 01Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
- 02Donation entre vifs et donation-partage
- 03Testament authentique et dépôt de testament
- 04Acte de notoriété et certificat d'hérédité
- 05Liquidation et partage successoral
- 06Conseil en transmission de patrimoine
Points de vigilance
Régime matrimonial
Il détermine la composition de la masse successorale : liquider le régime est un préalable au partage.
Acte de notoriété
Il établit la dévolution successorale et permet aux héritiers de justifier de leur qualité auprès des banques et administrations.
Sortie d'indivision
Le partage attribue des lots individualisés ; à défaut, l'indivision se poursuit avec ses règles de majorité contraignantes.
Votre dossier