La société à responsabilité limitée reste la forme la plus retenue par les entrepreneurs tchadiens. Son régime relève de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.
Les statuts
Ils doivent être établis par acte notarié ou par tout acte offrant des garanties d'authenticité dans l'État du siège. En pratique au Tchad, la forme notariée est la voie retenue : elle sécurise l'immatriculation et fige les rapports entre associés.
Les apports
Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué avant la signature. Les apports en nature exigent une évaluation, et le recours à un commissaire aux apports au-delà des seuils fixés par l'Acte uniforme.
L'immatriculation au RCCM
Le dossier comprend notamment :
- les statuts signés
- la déclaration de souscription et de versement
- le justificatif du siège social
- les pièces d'identité et déclarations de non-condamnation des dirigeants
Le calendrier réaliste
Comptez deux à cinq semaines entre la signature des statuts et la délivrance du RCCM, sous réserve que le dossier soit complet dès le dépôt. L'essentiel des retards observés provient de pièces manquantes, non de l'administration.